Questions Fréquemment Posées
Avant de déposer une offre
Pour sécuriser votre engagement et protéger le vendeur contre les rétractations opportunistes.
Il est déduit du prix à verser sur le séquestre, jamais remboursé séparément.
Le dépôt peut être conservé à titre indemnitaire. Un accord de principe bancaire est requis avant toute offre.
Vous pouvez opter pour le prélèvement SEPA, simple et sécurisé.
Côté vendeur : constitution du dossier
Bonne nouvelle : désormais, ils ne sont à transmettre qu’une seule fois par cycle ORIAS.
Votre dossier est en cours d’analyse par l’équipe assurdeal. Vous serez notifié dès sa publication.
Ce n’est plus le cas : NDA et contrat d’intermédiation sont valides sur toute la durée de votre ORIAS.
Suivi de la transaction
Il indique votre progression dans le parcours de cession. À 100 %, la transaction est finalisée.
Grâce au nouveau workflow transactionnel, visible en temps réel, avec alertes et traçabilité.
Deux cas : finalisation = déduction du prix ; rétractation = conservation à titre indemnitaire.
Formalisation juridique
Une solution juridique complète incluant acte de cession, attestations, signature électronique et vérification KYC/KYB.
6 % HT du prix de vente, plafonné à 3 990 € HT, quel que soit le montant.
Oui, il est conçu pour les transactions de gré à gré, avec ou sans intermédiation assurdeal.
Séquestre Trustap
À sécuriser le paiement du prix de vente, avec libération conditionnée à la signature et validation compagnies.
Non, il est déduit du montant à verser sur le séquestre.
Le dépôt peut être conservé, mais le solde du prix n’est jamais prélevé.